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Les principaux textes de loi encadrant l’ASH.

jeudi 19 janvier 2017, par Administrateur.

Textes classés dans l’ordre chronologique.

- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 / Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

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1975 / Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

- CFG Décret 83-569 du 19 Juin 1983.

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CFG Décret 83-569 du 19 Juin 1983

- Arrêté du 09 - 01 - 1989 : Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.

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Nomenclature des handicaps

- Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 : Mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002

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1990 Mise en place des RASED

- Note de service n° 93-227 du 5 juillet 1993 : Certificat de formation générale

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1993 CFG

- BO du 26 Juin 1998 : Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

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BO Juin 1998 : SEGPA

- Circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 : Classe relais

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mise en place des classes relais

- Circulaire n° 98-229 du 18 novembre 1998 : Utilisation des évaluations nationales CE2-6e : mise en place du « programme personnalisé d’aide et de progrès » pour la maîtrise des langages.

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1998 Mise en place des PPAP

- Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 : Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP

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2000 soutien aux classe relais par les CMPP

- Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 : La protection de l’enfance

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2001 Protection de l’enfance.

- Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 : Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)

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2001 UPI



- Circulaire n° 2001-105 du 8 juin 2001 : Préparation de la rentrée 2001 dans les collèges

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2001 Rentrée dans les collèges.

- L’enseignement spécialisé dans le Code de l’éducation (D Calin)

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2003 L’AIS dans le code de l’éducation.

- Circulaires 2002 111 - 112 - 113

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Circulaires 2002 -111 -112 -113

- Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 : Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire

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2002 etablissements pénitentiaires.

- Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 : Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans

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2003 mineurs en milieu professionnel.

- Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

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2003 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé.

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 : Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

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2005 Autisme

- Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 : Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

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2005 ITEP

- Loi 2005-102 de Février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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2005 Nouvelle loi sur le handicap

- Décret relatif à l’installation des MDPH.

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Décret MDPH

- Décret relatif à la Commission des Droits et de l’Autonomie.

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décret CDA

- Décret relatif à la mise en place des projets personnels de scolarisation.

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Décret PPS

- Arrété relatif à l’installation de la CDO : Commission Départementale d’Orientation.

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CDO

- Mise en place des référents dans le cadre de la loi sur la scolarisation des élèves handicapés.

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Arrêté du 17 Aout 2006

- Circulaire du 31 Aout 2006 au BO 31, pages 1594 à 1602

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Circulaire du 31 Aout 2006

- BO N°32 du 7 Septembre 2006 (document complet en htlm)

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BO N°32

- Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation - CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

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Circulaire 2006-139

- Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) - CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006 (NORMENE0602028C)

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EGPA Circ N°32 du 7 sept

- Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

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Circ mise en place CDO

- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C no 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.

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Circulaire relative aux ITEP

- Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009, relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

- SEGPA Circulaire N° 2009-060 du 24 avril 2009

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SEGPA Circulaire N° 2009-060 du 24 avril 2009

- texte d’accompagnement (champs professionnels).

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Accompagnement circulaire 2009

- RASED, circulaire n°2009-088 du 17-7-2009

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Nouvelle circulaire RASED

- CLIS, circulaire N° 2009-087 du 17-7-2009, actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire.

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Actualisation de l’organisation des CLIS

- Nouveaux programmes pour l’enseignement de la LSF dans le premier et second degré.

Cliquer sur ce lien

- Expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 1 de la li N° 2009-1437 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Livret de compétences

- Nouveau texte relatif aux ULIS, qui se substituent aux anciennes UPI.

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Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

- CFG : modification des modalités de passage de l’examen

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CFG conditions de delivrance
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mise en oeuvre
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Décret CFG
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Livret de compétences CFG

Enseignement pénitentiaire.

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circulaire sur l’enseignement pénitenciaire

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 concernant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

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PAP Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui encadre la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Le PAP est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Élaboré par les équipes pédagogiques, le PAP sort (enfin !) les élèves “dys” du domaine du handicap.

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Annexe PAP

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PPS Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

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Organisation des examens Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

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ULIS Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

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Aménagement des épreuves des examens- Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 relatif à l’aménagement des épreuves des examens et concours pour les élèves en situation de handicap.

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SEGPA Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

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Scolarisation des élèves en situation de handicap Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 Scolarisation des élèves en situation de handicap

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Circulaire du 08 Aout 2016 Scolarisation des Elèves en situation de Handicap

Certificat de Formation Générale arrêté du 19-7-2016 - J.O. du 3-8-2016

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Formation Professionnelle des élèves en situation de handicap Circulaire n°2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

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EREA Circulaire n°2017-076 du 24-04-2017 les établissements régionaux d’enseignement adapté

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Documents joints