> Scolarisation des élèves handicapés > Une nouvelle loi, de nouvelles instances : ESS, EPE, CDA. > Les implications de la nouvelle loi.

Handicap, nouveaux décrets : PPS, CDA, MDPH.

mercredi 4 janvier 2006, par Administrateur.

Les décrets nouvellement parus en version PDF téléchargeables.


- Décret précisant les modalités du « parcours de formation » des élèves présentant un handicap prévu par la loi du 11 février 2005


PDF - 88.1 ko
Décret PPS


- Décret de mise en place de la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA).


PDF - 108 ko
décret CDA


- Décret précisant les modalités d’installation des MDPH Maisons départementales pour les Personnes Handicapées.


PDF - 124.2 ko
Décret MDPH