Les implications de la nouvelle loi.

  • 5 possibilités de scolarisation des personnes handicapées.

    5 possibilités de scolarisation.
    Cliquer pour télécharger le fichier power point.

  • Handicap, nouveaux décrets : PPS, CDA, MDPH.

    Les décrets nouvellement parus en version PDF téléchargeables.
    Décret précisant les modalités du « parcours de formation » des élèves présentant un handicap prévu par la loi du 11 février 2005
    Décret de mise en place de la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA).
    Décret précisant les (...)

  • La loi n°2005-102 du 11 février 2005 : implications. Les implications de la nouvelle loi dans l’Education Nationale.

    La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    Trois principes clés
    Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu (...)

  • Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur le handicap .

    Mise en œuvre de nouvelle loi du 11 Février 2005 suite aux décrets parus. Fichier téléchargeable.
    Documents afférents :
    Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    Décret Projet Personnel de Scolarisation
    Décret Comission (...)